LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE – NOTRE ENGAGEMENT

1. TATA COMMUNICATIONS ET VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
2. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS
3. NATURE DES RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS ET MÉTHODES EMPLOYÉES
4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
5. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
6. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES PERSONNELLES
8. MES DROITS À L’ÉGARD DE MES DONNÉES PERSONNELLES
9. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Tata Communications respecte votre vie privée et s’engage à garantir la mise en place de mesures appropriées pour la protection de vos données personnelles. Nous visons la conformité à toutes les lois en vigueur afférentes à la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos données personnelles. Vos droits à l’égard des données personnelles en  notre possession y sont également énoncés. La Politique porte sur vos données personnelles que nous pourrions être amenés à traiter dans le cadre de votre utilisation du point d’accès Wi-Fi, de la connexion automobile ou des services E-sim offerts dans votre véhicule Jaguar Land Rover (les « Services »).

La présente Politique est divisée en différentes sections afin que vous puissiez cliquer sur les différentes sous-divisions figurant ci-dessous susceptibles de vous intéresser.

1. TATA COMMUNICATIONS ET VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   1. La protection de votre vie privée est importante pour nous et représente une responsabilité que nous prenons très au sérieux.
   2. Notre entreprise Tata Communications MOVE Nederland B.V. agit à titre de contrôleur et responsable des Services.  L’utilisation de termes comme « nous » ou « notre » dans la présente Politique renvoie à l’entreprise responsable de la collecte, du traitement et du stockage de vos données personnelles.
   3. Des renseignements additionnels sur nos pratiques relatives aux données personnelles peuvent être fournis dans le cadre d’ententes contractuelles, de déclarations de confidentialité additionnelles ou d’avis vous étant acheminés avant ou au moment  de la collecte de vos données personnelles.
   4. Votre utilisation des Services et tout différent à l’égard de la protection de votre vie privée sont assujettis à la présente Politique, à nos Conditions d’utilisations (incorporées par renvoi à la présente Politique) et à tout contrat de service écrit vous liant à l’entreprise ou à toute autre personne dans le cadre duquel un accès à nos Services vous est octroyé.  
2. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question concernant la présente Politique et nos pratiques en matière de protection des données ou pour vous prévaloir des droits dont vous pouvez jouir à l’égard de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, vous pouvez utiliser notre portail libre-service accessible ici.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Tata Communications (UK) Limited Legal Compliance – Data Protection and Privacy
Vintners Place
68 Upper Thames Street
  London, EC4V3BJ
United Kingdom

Pour l’Allemagne, l’Inde et Singapour, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des données en utilisant notre formulaire de contact accessible ici.

3. NATURE DES RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS ET MÉTHODES EMPLOYÉES
   1. En fonction de votre utilisation de nos services, il est possible que nous procédions à la collecte de différents types de données personnelles par l’entremise de Jaguar Land Rover ou que de tels renseignements nous soient transmis par cette entité.  La section suivante est un aperçu des catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recevoir ou de recueillir :
      1. Renseignements sur le compte:
         1. Les coordonnées nous permettant de communiquer avec vous. Nous obtenons ces renseignements lorsque vous commandez nos Services ou vous inscrivez en vue de recevoir ces derniers. Nous collectons ou recevons des renseignements vous concernant lorsque vous vous inscrivez à nos Services, créez un compte en ligne, réalisez un achat, soumettez une demande de soutien technique, à la clientèle ou à la facturation, participez à un concours ou un sondage, nous communiquez des commentaires ou communiquez avec nous de toute autre façon. Le type de renseignements que nous recueillons dépend de votre interaction avec Tata Communications ou avec Jaguar Land Rover, mais peut comprendre les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone (d’affaires ou personnel), courriel, adresse postale ou de facturation (d’affaires ou personnelle), date de naissance, numéro d’identification de l’appareil ou du véhicule, date de début des services et tout autre renseignement pertinent, telle qu’une preuve d’identité ou de résidence. Ces renseignements nous sont fournis conditionnellement à la conclusion d’une entente entre vous et Tata Communications.
         2. Les renseignements de facturation associés et votre relation commerciale et financière, tels que les services que nous vous fournissons, les numéros de téléphone que vous utilisez pour appeler ou envoyer des messages, votre utilisation d’Internet, l’horodatage ou les autres métadonnées relatives à votre utilisation de nos services, votre numéro d’assurance sociale (lorsqu’autorisé en vertu de la loi), les codes de sécurité et votre historique de service.
      2. Les renseignements techniques et d’utilisation associés aux services que nous vous fournissons, y compris les renseignements sur la façon d’utiliser nos Services. Voici certains exemples :
         1. Données concernant les équipements : Les renseignements associés à l’équipement et à son identification dans nos réseaux que vous pouvez être amené à utiliser ou avec lesquels vous pouvez interagir. Ces renseignements peuvent comprendre les types d’équipements, les identifiants de dispositifs, le statut des appareils, les numéros de série, les configurations et les types de logiciels.
         2. Performance et utilisation du réseau : Les renseignements afférents au fonctionnement de l’équipement, des services et des applications que vous utilisez sur nos réseaux. À titre d’exemple, il peut s’agir du type ou de l’emplacement d’un dispositif sans fil (aux fins d’itinérance), lorsqu’un appel d’assistance d’urgence ou pour bris a été réalisé à partir d’un tel appareil ou vers celui-ci ainsi que : la date, l’heure, la durée et le coût, le nombre de minutes d’appel téléphonique utilisées, les registres d’appels et l’utilisation de la bande passante.  Nous recueillons également des renseignements tels que les taux de transmission et les délais de réaction, les données associées aux services de surveillance à distance et aux caractéristiques de sécurité et les renseignements associés à votre utilisation de nos services de voix sur IP interconnectés (y compris les services achetés hors ligne).
   2. Il est possible que nous recueillions les données personnelles susmentionnées dans le cadre de la fourniture des Services à votre endroit ou à l’endroit d’une personne vous ayant facilité l’accès à nos Services. Nous sommes susceptibles d’obtenir ces renseignements de différentes façons, par exemple :
      1. directement de votre part, comme lorsque vous transmettez vos renseignements au moment de vous inscrire à nos Services ou que vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements techniques.  
      2. automatiquement, par exemple lorsque vos données personnelles sont générées dans le cadre de votre utilisation de nos Services.
      3. de tierces parties; il arrive que nous recueillions des données personnelles appartenant aux catégories figurant ci-dessus vous  concernant auprès de tierces parties de confiance, en relation avec les Services que nous vous fournissons ou vous proposons, lorsqu’approprié et dans la mesure où une telle collecte est justifiée. Ces tierces parties de confiance comprennent Jaguar Land Rover (votre fabricant automobile), les agences de connaissance du client/de prévention de la fraude, les annuaires des entreprises, les agences de vérification de crédit et de référence ou de contrôle de connaissance du client et les fournisseurs Internet connectés. 
4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
   1. Certaines des façons dont nous traitons vos données personnelles figurent ci-dessous :
      1. Vous offrir accès aux Services : La gestion de votre demande et la détermination de votre admissibilité à l’accès à nos Services. Ceci comprend la prise de mesures à l’égard d’activités illicites, la connaissance du client/la fraude, les menaces envers nos biens ou notre personnel et les violations de nos Conditions d’utilisation ou des lois en vigueur ainsi que la prise de mesures pour respecter nos obligations légales ou réglementaires.
      2. Vous fournir les services demandés, notamment : communiquer avec vous et vous fournir les Services demandés.
      3. Gérer les comptes et vous aider à gérer votre compte, notamment : communiquer avec vous concernant votre utilisation de nos Services, répondre à vos demandes, vous fournir tous les renseignements que vous demandez, traiter les demandes de soutien technique et assurer le service à la clientèle.
      4. Traitement des paiements et facturation : Obtenir et traiter les paiements, ce qui comprend la prise de mesures contre les activités illicites et le respect de nos obligations légales et réglementaires. 
      5. Protéger l’intégrité de notre réseau : Assurer la sécurité, protéger vos données personnelles contre toute perte ou tout dommage, vol ou accès non autorisé, prévenir le crime et la fraude, traduire les contrevenants en justice et assurer la sécurité nationale.
      6. Gérer notre réseau :Gérer notre réseau et votre utilisation de celui-ci. Il est notamment question d’administrer le flux de données traité par notre réseau pour veiller à ce qu’une qualité de service optimale vous soit offerte. 
      7. Recherche et développement de nos Services : Améliorer nos Services et ceux de nos tiers partenaires et en mettre au point de nouveaux en s’appuyant sur les statistiques reliées à l’utilisation de ceux-ci. 
      8. Activités associées au marketing : Vous faire parvenir des renseignements concernant nos Services, sauf en cas d’instruction contraire de votre part. Dans les cas où votre consentement doit être obtenu pour mener de telles activités, vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec nous aux coordonnées fournies dans la présente Politique. 
      9. Conformité aux exigences juridiques : recueillir et conserver des données vous concernant lorsqu’exigé en vertu des lois applicables, par exemple les données d’identification;
      10. Répondre aux demandes des autorités compétentes et aux exigences réglementaires. Il est possible que nous utilisions vos données personnelles pour répondre à des demandes de la part des autorités  chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités. Nous pourrions nous voir obligés, dans le cadre de telles demandes, de divulguer vos coordonnées ou des renseignements concernant votre utilisation de nos Services aux autorités compétentes ou de bloquer, intercepter ou autrement interférer avec votre utilisation de nos Services ou de toute autre donnée générée relativement à l’utilisation de ces derniers.
5. JUSTIFICATION DE CETTE UTILISATION
   1. Dans l’Union européenne, notre justification (ou fondement juridique) pour le traitement de vos données personnelles variera en fonction de la nature des renseignements, de notre relation avec le sujet des données personnelles, du service offert, des exigences juridiques et réglementaires en vigueur dans le pays dans lequel les Services sont fournis ou les renseignements personnels sont traités ainsi que de nombreux autres facteurs.  Les fondements juridiques du traitement, sujets à modifications dans certains pays, sont les suivants :
      1. Dans le but d’effectuer des transactions avec vous, avec des fournisseurs et partenaires commerciaux, de communiquer avec vous, de traiter vos paiements et de vous donner accès aux Services, nous devons traiter les renseignements vous concernant de façon à pouvoir conclure et honorer un contrat entre vous et notre entreprise.
      2. À des fins de marketing et d’activités de vente, nous traitons les données personnelles en nous fondant sur votre consentement, lorsque nécessaire et mentionné sur nos sites Web ou au moment de recueillir vos données personnelles ou encore, dans le but de favoriser nos intérêts légitimes en assurant la commercialisation et la promotion de nos produits et services ou pour les améliorer ou les mettre au point. 
      3. Les renseignements sont traités en fonction de nos intérêts légitimes dans le but d’analyser, de mettre au point, d’améliorer et d’optimiser nos Services et de maintenir la sécurité et l’intégrité de notre réseau et de nos systèmes. Nous avons également un intérêt légitime à l’égard de l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de réclamations juridiques, de conformité, à des fins réglementaires et dans le cadre d’enquêtes, selon les besoins. 
      4. En raison du fait que nous sommes tenus, en vertu des lois en vigueur (y compris les lois en matière de télécommunications), de la réglementation ou de l’intérêt public, d’obéir aux processus judicaires, aux organismes d’application de la loi ou aux autorités réglementaires ou de prêter assistance pour la prévention et la détection des actes criminels et pour les poursuites afférentes.
      5. Si vous refusez de divulguer des renseignements demandés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir certains services ou certaines fonctionnalités. 
   2. En fonction de nos intérêts légitimes : Nous avons mené des essais d’équilibrage pour toutes les activités de traitement de données que nous réalisons en nous appuyant sur nos intérêts légitimes, qui sont décrits ci-dessus. Vous pouvez obtenir des  renseignements à l’égard de n’importe quel essai d’équilibrage en communiquant avec nous aux coordonnées figurant à la présente Politique.
   3. Dans tous les autres pays (sauf dans l’Union européenne ou dans les endroits où des exigences similaires sont en vigueur), nous nous appuierons sur votre consentement et votre acceptation des Conditions d’utilisation et de la présente Politique pour justifier le traitement de vos données personnelles.
6. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
   1. Sous réserve de l’obtention de votre consentement, conformément aux exigences en vigueur à certains endroits, il est possible que nous transmettions ou divulguions vos données personnelles, selon les besoins, pour les motifs indiqués ci-dessus et décrits en détail ci-dessous :
      1. Sociétés liées. Il est possible que nous divulguions les renseignements que nous recueillons à nos sociétés liées. Lorsque permis par la loi et avec votre consentement, lorsque requis, nos sociétés liées peuvent utiliser vos renseignements aux fins indiquées dans le présent document, y compris pour vous offrir leurs produits et services.  Au moment de traiter vos données personnelles, nos sociétés liées privilégient des pratiques au moins aussi préventives que celles figurant à la présente Politique.   Une liste de nos sociétés liées peut être consultée ici.
      2. Intégration de nos services. Nos services sont offerts par l’entremise de Jaguar Land Rover. Par conséquent, nous devrons leur communiquer vos données personnelles afin de leur permettre de nous appuyer dans le cadre de l’offre de nos Services. Il est également possible que nous divulguions vos données personnelles à des entreprises qui agissent à titre d’intégrateurs de systèmes, de détaillants Jaguar Land Rover et de partenaires de réseau dans le but de vous fournir les Services.
      3. Fournisseurs de services tiers. Nous faisons appel à d’autres personnes et entreprises pour l’exécution de fonctions nécessaires à l’offre des Services ou aux fins décrites ci-dessus. On retrouve, à titre d’exemple : l’envoi de communications, le traitement de paiements, l’évaluation des risques en matière de conformité et de crédit pour l’accès à nos Services, l’analyse de données, la gestion de la relation avec les clients et les relations avec les partenaires de réseau, les entrepreneurs ou les agents qui réalisent des fonctions pour notre compte.  Parmi ces tierces parties, on retrouve les autres entreprises ou fournisseurs auxquels nous pouvons divulguer vos données personnelles, lorsque nécessaire, aux fins de l’offre des Services ou pour honorer vos demandes ou commandes de services, pour le service à la clientèle et pour le traitement des paiements, entre autres.  Ces fournisseurs de services tiers ont accès aux données personnelles nécessaires pour remplir leurs fonctions pour notre compte, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins.  Au moment de divulguer des données personnelles à des tierces parties, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les contrats nous liant à ces tierces parties contiennent les mécanismes appropriés pour protéger vos données personnelles.
      4. Acquisition ou fusion. En cas de fusion avec une autre entreprise ou d’acquisition par une telle entreprise ou encore si la quasi-totalité de nos actifs sont transférés à une autre entreprise (ce qui peut arriver dans le cadre d’une procédure de faillite), il est possible que transférions vos données personnelles à une autre entreprise. Nous pourrions également être amenés à divulguer vos données personnelles avant de telles acquisitions ou fusions, par exemple à nos conseillers ou à ceux de tout acheteur potentiel. 
      5. Protection juridique et réponse à une procédure judiciaire.  Nous pouvons divulguer les renseignements que nous recueillons vous concernant afin (i) de nous conformer aux lois applicables, aux procédures judiciaires, aux ordonnances des tribunaux ou à d’autres exigences légales ou (ii) lorsque nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre aux demandes gouvernementales, notamment à celles des autorités gouvernementales en dehors de votre pays de résidence à des fins de sécurité nationale ou d’application de la loi. Comme indiqué ci-dessus, les données personnelles vous concernant que nous recueillons peuvent être divulguées aux autorités gouvernementales ou aux responsables de l’application de la loi aux fins susmentionnées si nous croyons, de bonne foi, que nous sommes tenus de le faire, si des raisons impérieuses d’intérêt public nous y obligent ou si nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts commerciaux, financiers, légaux, afférents à notre réputation ou de tout autre intérêt légitime conformément aux lois en vigueur. 
      6. Divulgation de renseignements agrégés ou anonymisés.  Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour la création de renseignements agrégés et anonymisés que nous pouvons ensuite divulguer à des tierces parties.  Il est impossible que votre identité soit établie à partir de ces renseignements anonymisés.  Dans d’autres circonstances, nous pourrions pseudonymiser vos données personnelles avant de les divulguer à une tierce partie et pouvoir vous ré-associer à de tels renseignements après leur traitement et réacheminement.  La tierce partie ne sera pas en mesure d’établir votre identité à partir des renseignements pseudomysés; cela dit, nous serons toujours en mesure de le faire.  Nous traitons les  renseignements pseudomysés de la même façon que les données personnelles et nous veillons à appliquer les mêmes mécanismes de protection au moment de les communiquer à des tierces parties.
      7. Aux endroits où cette disposition est pertinente seulement (p. ex., Chine ou Japon) : en vertu des présentes, vous nous autorisez à divulguer vos renseignements aux tierces parties ou aux tierces parties appartenant aux catégories répertoriées dans le présent article. 
7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES PERSONNELLES
   1. Sous réserve de l’obtention de votre consentement, conformément aux exigences de certaines administrations, Tata Communications peut transférer vos données personnelles au-delà des frontières nationales.   Il est ainsi possible que de tels transferts fassent en sorte que vos données personnelles soient traitées par d’autres entités de Tata Communications ou par des tierces parties sans lien avec cette dernière.
   2. Toutes les entités de Tata Communications ont signé une entente interne qui s’applique au transfert des données personnelles à l’extérieur de l’UE ou dans des endroits où il n’existe pas de mécanismes de protection adéquats en vertu des lois applicables.  Une liste de nos sociétés liées peut être consultée ici.  Cette entente est fondée sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne (par conséquent, elle impose, en vertu du contrat, un niveau de protection pour les données personnelles équivalent à celui offert dans l’Union européenne).  Nous veillons ainsi à ce que des mécanismes de protection adéquats soient en place pour la sécurité de vos données personnelles lorsque nous les transférons à l’une de nos sociétés liées, peu importe l’emplacement de celle-ci.  Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces clauses en communiquant avec nous.
   3. Lorsque nous communiquons vos données personnelles à des tierces parties n’étant pas affiliées au Tata Communications Group, nous exigeons de ces tierces parties qu’elles respectent la sécurité des ces données personnelles et les traitent conformément aux lois applicables en matière de protection des données.  [Pour l’Inde seulement : Nous veillons également à ce qu’au moins le même niveau de protection des données que celui préconisé par Tata Communications soit appliqué par les tierces parties.] Lorsque nous faisons appel à des tierces parties pour traiter vos données personnelles pour notre compte, nous ne leur permettons pas d’utiliser ces données personnelles à leurs propres fins et celles-ci sont uniquement autorisées à les traiter aux fins exclusives et conformément aux directives de Tata Communications.  Au moment d’établir de telles relations pour des services de traitement, nous appliquons les mesures nécessaires pour veiller à ce que les éléments de protection adéquats de vos données personnelles soient en place en utilisant le mécanisme de transfert de données le plus approprié selon la nature des données personnelles et les pays concernés par le transfert.  Lorsque la loi le permet, ce mécanisme peut inclure : l’utilisation des clauses contractuelles approuvées par l’UE; la garantie que le destinataire a mis en œuvre des règles d’entreprise contraignantes approuvées par l’UE régissant le transfert ou les données personnelles; ou (aux États-Unis) la certification Privacy Shield (Privacy Shield dans l’UE et en Suisse);  ou la confirmation que le pays où le destinataire est situé a été officiellement confirmé comme assurant une protection adéquate des données personnelles par l’UE.  
   4. Pour les juridictions concernées seulement (p. ex., Mexique, Russie, Chine et Argentine) : En utilisant ces Services, vous autorisez expressément le transfert des données personnelles à des pays tiers pour les cas où votre consentement est requis.
8. MES DROITS À L’ÉGARD DE MES DONNÉES PERSONNELLES
   1. En vertu des lois en vigueur dans de nombreux pays, vous jouissez de certains droits en relation avec vos données personnelles qui sont en notre possession et nous respectons ces droits.  Ceux-ci peuvent comprendre les droits suivants : nous demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles, nous demander un exemplaire de vos données personnelles (y compris l’identité des récipiendaires de ces renseignements); corriger, supprimer ou restreindre (toutes les occurrences en cours) le traitement de vos données personnelles; de limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles et nous demander de communiquer (transférer) vos données personnelles à une autre personne, comme un autre fournisseur de services de télécommunications (lorsque cette prérogative est prévue en vertu des lois applicables).
   2. De plus, dans certains pays, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (particulièrement lorsque nous ne sommes pas tenus de traiter les données pour nous conformer à une exigence contractuelle ou légale ou lorsque nous utilisons les données à des fins purement commerciales).   Lorsqu’applicable, vous pouvez également révoquer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles et demander de l’information sur les conséquences liées au fait de refuser d’offrir votre consentement.
   3. Il est possible que ces droits soient limités, par exemple si le fait d’accéder à votre demande aurait pour conséquence de divulguer des données personnelles d’une autre personne ou de porter atteinte aux droits d’une tierce partie (y compris aux nôtres) ou si vous nous demandez de supprimer des renseignements que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou pour lesquels nous avons un intérêt légitime.
   4. Pour exercer l’un de ces droits, pour signaler toute préoccupation à l’égard de ces pratiques en matière de vie privée ou pour obtenir d’autres renseignements, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées figurant ci-dessus.  Pour l’Australie seulement : Nous examinerons attentivement vos communications et vous répondrons dans les 30  jours suivant votre communication.  
   5. Si vous avez des préoccupations non résolues, vous pouvez jouir du droit de vous plaindre à votre autorité nationale de protection des données.  Nous aimerions toutefois que vous communiquiez avec nous avant de formuler de telles plaintes pour nous offrir l’occasion de d’abord mener notre propre enquête et répondre à vos préoccupations.  
9. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
   1. Nous conservons les données personnelles au maximum pendant la durée permise en vertu des lois, règlements ou pratiques fiscales ou comptables applicables ou de la durée des permis de télécommunications qui peuvent s’appliquer à notre cas.  Nous supprimons également les données personnelles anonymisées conformément aux obligations auxquelles nous pouvons être assujetties.
   2. Lorsque des périodes maximales ou minimales de conservation des renseignements ne sont pas autrement stipulées, nous déterminons une période de conservation appropriée pour les données personnelles en tenant compte : de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles contenues dans les dossiers; du risque  potentiel de préjudice associé à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée des données personnelles; des objectifs associés à notre traitement des données personnelles et du fait que nous puissions ou non atteindre ces objectifs en employant d’autres moyens.
   3. Pour la Chine seulement : il est possible que vos données personnelles soient conservées dans des pays où nous transférons de telles données, conformément à l’article 7, ci-dessus.  
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
    1. Nous appliquerons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de toutes vos données personnelles et la protection de ces données personnelles contre les mauvais usages, les interférences ou les pertes et contre la collecte, la reproduction, l’accès, la modification ou la divulgation non autorisée.
    2. Nous avons mis en place des mesures de contrôle raisonnables (y compris des mesures physiques, technologiques et administratives) destinées à contribuer à la protection des données personnelles que nous recueillons par l’entremise de nos sites Web. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est parfaite et nous ne pouvons vous garantir que les données personnelles que nous recueillons ne seront jamais accédées ou utilisées sans autorisation, ce qui pourrait se produire en raison de circonstances hors de notre contrôle raisonnable. Nous avons mis en place des procédures pour faire face aux possibles fuites de données personnelles et nous vous aviserons, vous et tout organisme de réglementation concerné, en cas de fuite dans les cas où la loi nous oblige à le faire.
    3. Les mesures suivantes sont mises en place pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
       1. Mesures physiques, y compris : la restriction de l’accès aux centres informatiques et aux installations de stockage de données; 
       2. Mesures administratives, y compris : l’exécution de protocoles internes de sécurité des données et de séances de formation périodiques du personnel;
       3. Mesures technologiques, y compris : le contrôle de l’accès au système de traitement des données personnelles, aux installations d’accès au système de contrôle et aux programmes de sécurité;
       4. Un accès sélectif aux composantes de systèmes et aux données personnelles est appliqué;
       5. Les droits d’accès pour les utilisateurs individuels sont restreints au minimum requis pour les travaux devant être exécutés. Ces droits d’accès sont déterminés selon la classification de poste et de fonction;
       6. Tous les droits d’accès doivent  être approuvés par les parties autorisées en spécifiant les droits demandés avant l’autorisation de tout accès;
       7. Tous les utilisateurs doivent se voir attribuer un code d’identification unique avant d’être en mesure d’accéder aux composantes de système, aux données personnelles ou aux autres données de nature sensible. De plus, l’accès aux utilisateurs est au minimum restreint par un mot de passe.
11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

    Afin que vous soyez toujours au fait de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous mettrons périodiquement à jour la version en ligne de la présente Politique pour refléter tout changement concernant notre utilisation de vos données personnelles. Nous pouvons également apporter des modifications pour nous conformer à des changements aux lois ou règlements applicables. Dans la mesure du possible, nous vous avertirons par d’autres moyens avant d’appliquer des changements vous affectant de façon importante en publiant un avis sur nos sites ou en vous envoyant une notification à cet effet. Conformément aux exigences des lois en vigueur, nous obtiendrons votre consentement avant l’application de tels changements. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la présente Politique afin de demeurer informé de tous les changements concernant notre utilisation de vos données personnelles.