TATA COMMUNICATIONS (BELGIUM) SPRL | WiFi Hot Spot - Conditions d'utilisation

Les conditions ci-dessous, la Politique d'Utilisation Acceptable (également appelée la "Politique d'Utilisation Équitable"), la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion de Réseau forment ensemble les Conditions Générales ("Conditions") auxquelles Tata Communications (Belgium) SPRL (“Tata Communications”, “TC”, “nous”, “notre” ou “nos”) fournira un accès sans fil au service Internet (“Service », à un utilisateur enregistré (“vous” ou “votre” ou “client”), et votre utilisation de ce Service est à tout moment soumis à ces Conditions. Les Conditions sont applicables à vous et à TC, à partir du moment où : (i) vous acceptez ces Conditions en ligne en faisant le choix de l'option "Click/Accept"; (ii) vous acceptez ces Conditions par signature électronique; ou (iii) vous commencez à utiliser le Service, moment où un accord contraignant est conclu entre vous et TC.

  1. LE SERVICE
    1. Le Service fournit une connexion entre votre équipement et l'Internet. TC vous offre le Service, mais ne vous offre pas l'interface ou le dispositif sur lequel il se base, et qui sert à établir la connexion. En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions ; si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Service.
    2. Plus précisément, le Service fournit l'accès de l'équipement à l'Internet public. TC ne fournit que le Service, et ne fournit pas l'équipement.
  2. L'UTILISATION DU SERVICE
    1. Comme l’exige la législation, vous devez vous enregistrer pour pouvoir utiliser le Service, en fournissant des informations véridiques et honnêtes. Vous garantissez que les données de votre profil et autres données sont correctes. Vous informerez TC de toute modification de ces données dans les meilleurs délais. Vous vous compromettez à ne communiquer vos données d'accès à personne, exception faite de ce qui est permis par la Politique d'Utilisation Acceptable (ou Politique d'Utilisation Équitable) et y est décrit. La Politique d'Utilisation Acceptable (ou Équitable) peut être consultée via le lien https://www.tatacommunications.com/policies/acceptable-use/Elle peut être modifiée à tout moment, et les conditions modifiées seront automatiquement applicables au Service et à l'utilisation continue du client, exception faite des dispositions ci-dessous. Seules les modifications essentielles feront l'objet d'une notification. En poursuivant l'utilisation de l'un de ces Services après la notification d'une telle modification par TC, vous êtes censé avoir accepté les Conditions modifiées.
    2. TC décline toute responsabilité pour tout problème d'équipement, qui entraverait ou empêcherait votre capacité d'utiliser le Service.
    3. TC mettra tout en œuvre pour fournir le Service, mais le Service pourra parfois être partiellement ou complètement indisponible en raison de causes pour lesquelles TC n'est pas responsable, y compris les causes que TC ne contrôle pas.
    4. Le Service peut être soumis à des filtres de contenu qui bloqueront certains sites internet. Des filtres pour dispositifs peuvent être exigés par la loi, et peuvent varier en fonction de votre localisation géographique.
    5. Bien que TC puisse imposer des filtres sur certains sites internet, il est de votre responsabilité de vous abstenir d'accéder à des matières illégales, insultantes, abusives, indécentes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes. En cas d'accès effectués à des contenus illégaux, TC se réserve le droit de limiter, restreindre ou de mettre fin à votre accès au Service.
    6. À sa seule discrétion, à tout moment ou en tout lieu, TC peut réduire la vitesse de débit des données client si votre usage de données excède un seuil de tolérance identifié et applicable, pendant une période donnée. Si la législation l'exige, TC vous avisera d'avance, par voie appropriée, du seuil de tolérance applicable à l'utilisation du Service, et de toute modification de ce seuil. Notre Politique de Gestion de Réseau peut être consultée via le : lien
    7. Votre vitesse de débit pourra également être réduite par le fournisseur sous-jacent de TC, à sa seule discrétion, le cas échéant. Dans ce cas, TC ne sera pas tenue de vous avertir de cette restriction.
    8. En utilisant le Service, vous pourriez rencontrer des contenus insultants, répréhensibles, obscènes, menaçants ou dommageables. TC ne contrôle pas les contenus rendus disponibles par l'utilisation du Service, et il vous incombera de contrôler les sites internet auxquels le Service vous donne l'accès.
    9. TC n'est pas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations obtenues par le Service, ni des biens ou services fournis par tout autre tierce partie, même si l'accès à ces biens et services a été réalisé au moyen du Service.
    10. Comme solution de connexion mobile, votre utilisation du Service dépendra des connexions des réseaux de fournisseurs tiers, que TC ne contrôle pas. Il se peut que le Service soit indisponible partout sauf dans certaines zones géographiques couvertes par le réseau. L'utilisation du Service, élargie en dehors du pays de votre enregistrement, pourrait faire l'objet de limitations complémentaires, y compris l'indisponibilité ou la limitation de bande passante, ou pourrait affecter la qualité ou la disponibilité du Service que TC vous fournit.
    11. Votre utilisation du Service ne vous octroie aucun droit relatif aux droits de propriété intellectuelle de TC ou à ceux de tierces parties auxquelles vous auriez eu accès au moyen du Service.
    12. Il vous est interdit de copier, reproduire, télécharger, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, publier, modifier, communiquer au public ou distribuer de quelque façon des contenus (protégés par des droits de propriété intellectuelle) auxquels vous avez eu accès au moyen du Service, à moins que le détenteur des droits de propriété intellectuelle de ces contenus vous en ait donné la permission.
    13. La Politique de Confidentialité de TC (à consulter à l'adresse suivante
  3. VOS OBLIGATIONS
    1. Vous vous compromettez à ne pas utiliser le Service :
      1. ien violation de la Politique d'Utilisation Acceptable (ou Politique d'Utilisation Équitable) de TC. https://www.tatacommunications.com/policies/acceptable-use/;
      2. dans un objectif illégal, illicite ou incompatible et vous vous assurerez de ce que les tierces parties s'y compromettent également ;
      3. de manière à enfreindre les droits de tiers, y compris sans toutefois y être limité, les droits de propriété intellectuelle ;
      4. pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger pour envoi ou archivage, ou pour utiliser tout matériel insultant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ; ou
      5. de manière à interrompre, endommager, entraver ou rendre le Service moins efficace.
    2. Vous acceptez :
      1. de n'être autorisé à utiliser le Service, uniquement si vous respectez toutes les exigences légales et ne poursuivez aucun objectif qui soit contraire aux Conditions ou à la législation applicable ;
      2. de ne pas communiquer à des tiers dans un but commercial, ou pour en outre les traiter, les données et informations reçues dans le contexte de l'utilisation du Service ;
      3. en cas de vente de votre appareil, de supprimer vos informations personnelles du VIN et de l'appareil, vu que ce contrat n'est pas transmissible. Le Service ne sera pas transféré vers un autre appareil ou utilisateur ; et
      4. d'indemniser TC de toutes pertes, obligations, coûts et dépenses que TC pourrait encourir, résultant de l'action d'un tiers dirigée contre elle, par suite de ou en lien avec une violation directe ou indirecte par vous des présentes Conditions.
  4. PROTECTION DE L'INFORMATION
    1. La sécurité de vos propres données ressort aussi de votre responsabilité. TC recommande que vous installiez des programmes anti-virus appropriés sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au Service.
    2. Vous n'utiliserez pas le Service de manière à éventuellement compromettre la sécurité de TC ou des autres utilisateurs/clients du Service.
    3. Vous ne partagerez pas l'accès au Service avec un tiers. Si vous le faites, vous serez tenu entièrement responsable de toute violation des Conditions commise par ce tiers pendant son utilisation du Service, et vous devrez dégager TC de toute responsabilité à ce sujet.
  5. DURÉE ET RENOUVELLEMENT
    1. Le présent contrat débute le jour où votre service est activé et il restera en vigueur pour une période minimale de douze (12) mois (la « Durée d’engagement de service »). Vous paierez les Services à l’avance, au début de la Durée d’engagement de service.
    2. À la fin de chaque Durée d’engagement de service, vous pourrez renouveler le présent contrat pendant une période supplémentaire d’un (1) an conformément à la section 5.3 ci-après. Une nouvelle Durée d’engagement de service commencera alors.
    3. Si vos services ne sont pas renouvelés, ils pourront être résiliés à la fin du terme convenu. La résiliation peut empêcher l’utilisation de tous les services reposant sur la connectivité.
    4. Si les services sont fournis sur une base mensuelle, vous devez envoyer un avis écrit au moins trente (30) jours avant le début de la prochaine Durée d’engagement de service mensuelle pour y mettre fin. Si votre Contrat ne prévoit pas de Durée d’engagement de service, cela signifie qu’il s’agit d’un Contrat mensuel.
    5. S’ils ne sont pas renouvelés, vos Services pourront être suspendus et désactivés sans préavis.
  6. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
    1. Ce Contrat sera soumis et interprété selon la loi belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi applicable vaut pour autant qu'il ne prive pas le consommateur du bénéfice de réglementations de protection du consommateur contraignantes dans le pays où vous avez votre résidence principale au moment de la conclusion du Contrat.
    2. Toute contestation ou tout litige relatif à l'existence, la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la fin de ce Contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux de Belgique, à l'exclusion de toute autre.
  7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
    1. TC n'est pas fournisseur de contenus et décline toute responsabilité pour l'exactitude et l'actualité des données et informations transmises au moyen du Service, ainsi que pour tout dommage résultant de l'inexactitude et l'obsolescence de ces données et informations.
    2. TC décline toute responsabilité pour le dommage résultant de l'usage d'un appareil non approprié pour l'utilisation du Service.
    3. Sauf dans les cas où elle est limitée sous d'autres sections des présentes Conditions, la responsabilité de TC résultant ou en lien avec ce contrat et en vertu de toute théorie de responsabilité quelle qu'elle soit, est limitée au montant payé pour une année de Services.
    4. Sauf interdiction par la législation applicable, les limitations de responsabilité suivantes sont d'application. Les Services peuvent être interrompus, retardés, ou autrement limités pour de nombreuses raisons, y compris les conditions environnementales, indisponibilité de fréquences, interruption du Service par le fournisseur sous-jacent de TC, charge du système, conditions d'urgence ou coupure de réseau. La disponibilité et l'accès au réseau peuvent être restreints. L'accès à certains sites internet ou services de tierces parties peuvent ne pas être disponibles dans votre zone.
    5. D'autres appareils, programmes, souscriptions, accès internet d'un PC compatible, et/ou connexions particulières au réseau peuvent être requis, et vous êtes seul tenu de faire en sorte d'obtenir ces prérequis complémentaires. Certaines solutions requerront des produits et/ou services de tiers, soumis aux conditions générales de ces tiers, et nécessiteront un achat/contrat séparé avec ce tiers-fournisseur. TC décline toute responsabilité pour tout dommage consécutif causé de quelque manière par l'appareil, programme, ou autre élément/requis préalable, dont vous êtes responsable.
    6. Sauf si interdit par la loi applicable, TC décline toute responsabilité pour toutes pertes ou tous dommages indirects, particuliers, punitifs, collatéraux, imprévisibles, économiques ou consécutifs, que vous ou un tiers auriez subi par l'usage, ou l'incapacité d'utiliser, le Service fourni par ou via TC, y compris la perte d'activité, de clientèle ou de revenus ou le manque à gagner. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle, grosse négligence ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.
    7. Dans la mesure autorisée par la loi, vous garantirez, indemniserez et mettrez hors de cause TC, y compris ses cadres, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes actions de tierces parties en dommages-intérêts de toute nature, résultant de ou en lien avec, directement ou indirectement, le Service ou son utilisation par quiconque (y compris sans y être limité, le dommage à des véhicules et blessures corporelles), suite à une violation de ce Contrat par vous. La fin de votre Contrat avec TC ne mettra pas fin à cette obligation, qui persistera. TC décline toute responsabilité envers vous, résultant de changements dans le fonctionnement, l'équipement ou la technologie, qui rendrait votre capacité à utiliser le Service obsolète ou nécessiterait qu'elle soit modifiée.
  8. GÉNÉRALITÉS
    1. TC est en droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions modifiées, vous devriez cesser l'utilisation du Service. L'utilisation du Service, poursuivie après la modification des Conditions, constitue le consentement aux modifications, et les Conditions modifiées seront automatiquement d'application au Service et à votre usage poursuivi du Service.
    2. À sa seule discrétion, et pour tout motif, y compris pour manutention, amélioration, congestion ou défaillance du système ou en raison de suspicion d'un usage (partiel ou total) non-autorisé ou inapproprié du Service, ou pour des raisons qui n'ont aucun rapport avec vous ou avec votre compte, TC peut suspendre, restreindre ou mettre fin à l'accès au Service à tout moment sans préavis. Si le Service est suspendu ou est arrêté, quelle qu'en soit la raison, vous reconnaissez et acceptez que vous ne serez pas capable d'accéder à aucun des Services, y compris les services d'urgence.
    3. Si TC a besoin de vous aviser pour tout motif, TC vous enverra la notification par e-mail, à l'adresse e-mail que vous avez fournie lorsque vous vous êtes enregistré en vue d'obtenir le Service. Si vous devez aviser ou contacter TC au sujet des présentes Conditions, nous vous prions de bien vouloir le faire à l'adresse : movecustomers@tatacommunications.com.
    4. Si une partie des présentes Conditions devait être considérée non-exécutoire, ou sans effet par un tribunal ou législateur, cette partie sera retirée du contrat et les autres dispositions resteront d'application.
    5. Le Service pourra faire l'objet de restrictions de volume ou d'utilisation que TC peut raisonnablement imposer.
    6. Si TC estime que vous avez violé les Conditions, TC pourra limiter, restreindre ou mettre fin à l'accès au Service.
    7. Pour toute question au sujet du Service, veuillez contacter Jaguar Land Rover sur : movecustomers@tatacommunications.com.

 

Jaguar 

Adres

Generaal Lemanstraat 47, 2018 Antwerpen

Telefoon

00800 33 86 70 49

Email

crcbelux@jaguarlandrover.com

Openingstijden klantenservice

8-20

 

Land Rover

Adres

Generaal Lemanstraat 47, 2018 Antwerpen

Telefoon

00800 33 86 70 50

Email

crcbelux@jaguarlandrover.com

Openingstijden klantenservice

8-20